Pièces Express - Pièces détachées chaudière
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Conditions générales de vente




1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Toutes nos livraisons sont faites aux présentes conditions générales de vente, aux prix et taxes en vigueur le jour de l'expédition et l'acheteur, en nous passant commande, fait acte de les bien connaître et de les accepter.
1.2. Les marchés négociés verbalement ou par nos représentants ne deviennent définitifs qu'après acceptation et confirmation par nos soins.
1.3. Le lieu de commande, de livraison ou de paiement est fixé à notre siège. La date d'exigibilité du paiement commence à courir à compter du jour de livraison ou de mise à disposition.
1.4. Toutes nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. S'il y a manque, avarie ou retard à la livraison, le destinataire ne doit prendre la marchandise qu'après avoir fait les réserves d'usage auprès du transporteur et il doit confirmer ces réserves conformément à l'article 105 du Code du Commerce. Toute réclamation adressée directement à Pièces Express sera sans valeur si les droits contre le transporteur n'ont pas été sauvegardés et ce par courrier en RAR sous 24 heures.
1.5. Aucun produit ne pourra être repris ou échangé sans accord préalable de notre société. La non observation de cette clause pourra entraîner la réexpédition du matériel à l'acheteur, et ce à ses frais exclusifs. Les risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur.
1.6. Aucune demande de reprise ne sera prise en compte plus de trois mois après la livraison initiale.
1.7. Tout matériel devra être retourné dans son emballage d'origine. Tout matériel retourné pour échange ou réparation fera l'objet d'une expertise. Le devis des réparations sera communiqué au client et les reprises ou échanges ne seront effectués que sur acceptation écrite du devis.
1.8. Tout retour de matériel neuf consécutif à une erreur :
- de Pièces Express : fera l'objet d'un avoir total, port à notre charge
- du client : fera l'objet d'un avoir avec une décote de 25 % pour les produits tenus en stock par Pièces Express et avec une décote de 50 % pour les produits non tenus en stock par Pièces Express, port à l'initiative et à la charge du client.
1.9. Les avoirs ne sont pas remboursables. Ils peuvent être affectés au règlement d'une commande en cours ou à venir.
1.10. Aucune réclamation visant la composition du matériel livré, quantité et poids, ou sa non-conformité avec le bordereau d'expédition, ne sera admise, si elle nous parvient huit jours après la réception de la marchandise par le destinataire.
1.11. Rétractation : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

2. DÉLAIS DE LIVRAISON

2.1. Les délais de livraison ne sont donnés en principe qu'à titre indicatif. Les marchandises en stock ne sont proposées que sauf vente entre temps. Un retard quelconque dans la livraison ne peut donner lieu à indemnité ou dommages intérêts que s'il en est ainsi stipulé expressément dans le texte de nos propositions ou de notre accord définitif. Nous sommes dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison et, par conséquent, de toute pénalité ou dommages intérêts pour retard lorsque :
a) Celui-ci proviendrait de cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté tels que : lock-out, grèves, épidémies, guerre, réquisition, manque de matières premières, de combustibles, d'énergie ou de main d'oeuvre, incendie, inondations, gel, interdictions ou retards de transport, toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour nos fournisseurs, modifications légales de l'horaire de travail, accidents d'outillage, ou enfin, tout autre fait indépendant de notre volonté.
b) Les conventions de paiement intervenues entre l'acheteur et « Pièces Express » n'auraient pas été respectées par l'acheteur.
2.2. Nos expéditions et mandats, l'acceptation de règlement ou création de traite n'opèrent ni dérogation aux lieux de livraison et de paiement qui restent fixés à notre siège. Cette clause est attributive de juridiction.

3. PRIX

3.1. Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de l'expédition.
3.2. Les prix du présent catalogue / tarif s'entendent publics indicatifs hors taxes ; ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
3.3. Nos clients sont libres de fixer leurs propres prix de vente indépendamment des prix de Pièces Express qui ne peut en aucun cas être mis en cause pour un litige ayant pour origine une différence tarifaire entre le prix public indicatif et un autre prix de vente.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Sauf convention contraire, nos factures sont payables à 30 jours, net et sans escompte par LCR directe après ouverture de compte confirmée ; à défaut, le paiement est comptant d'avance ou par Carte Bleue ou à réception de facture, selon notre offre.
4.2. Le paiement doit se faire à la date prévue, indépendamment de l'arrivée de la marchandise chez le destinataire. Les contestations pour vice, défectuosité ou toute autre cause, ne dispensent pas l'acheteur de régler les factures à l'échéance. Il ne peut pas, pour se soustraire au paiement à l'échéance, nous opposer compensation résultant d'une contre échéance ou retenir des marchandises qu'il doit nous retourner en vertu d'un contrat quelconque.
4.3. Alors même que nous aurions consenti des délais de paiement, nous nous réservons à tout moment, et sans devoir fournir nos raisons, d'exiger de l'acheteur une garantie agréée par « Pièces Express » de la bonne exécution de ses engagements. Le refus de nous donner cette garantie nous autorise à annuler le marché et à suspendre les expéditions et les commandes en cours.
4.4. En cas de refus d'acceptation de nos traites, ou de non-paiement à l'échéance convenue, toutes les sommes portées au débit du compte deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, et nous nous réservons le droit d'annuler les commandes ou les marchés en cours.
4.5. Toute prorogation d'échéance, avec notre accord, entraîne automatiquement des agios, frais bancaires et administratifs à la charge du client, avec minimum de 50 euros.
4.6. Les intérêts de retard calculés au taux des avances de la Banque de France, majoré de sept points, courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l'échéance d'un effet impayé et ce, même en l'absence de protêt ou de mise en demeure, par exploit d'huissier ou par lettre recommandée. A titre de clause pénale, une indemnité minimum de 10% nous sera due sur les factures non réglées avec un minimum de 50 € HT.
4.7. En cas de cessation d'activité, de cessation totale ou partielle, apport ou remise en nantissement du fonds de commerce ou d'un élément essentiel de l'Actif d'un de nos clients, les sommes dues par celui-ci deviennent immédiatement exigibles.

5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1. La propriété des marchandises nous est réservée jusqu'au complet règlement du prix.
5.2. Le client ne pourra donc en disposer de quelque façon que ce soit avant le paiement intégral. Il est entendu, en tout état de cause, que l'acheteur devra assumer les risques des marchandises en prenant toutes les assurances nécessaires à notre profit mais à ses frais, jusqu'au complet règlement du prix.
5.3. L'acheteur s'interdit de donner en garantie les marchandises non encore payées ; il s'oblige à informer tout acquéreur éventuel de l'existence de la clause de réserve de propriété et du non paiement du prix.
5.4. A défaut de règlement total ou partiel, la revendication des marchandises pourra avoir lieu à notre profit, sans délai et sans aucune formalité particulière.
5.5. L'acheteur veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock seront présumées être celles impayées. 5.6. Par ailleurs, si bon nous semble, nous pourrons le cas échéant décider de ne pas poursuivre la revendication et exercer notre droit à être réglés des sommes dues outre intérêts, pénalités et frais en sus.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Certains de nos produits sont destinés à être incorporés dans des installations. Ces installations constituent des systèmes dont la qualité de conception, de réalisation et d'entretien est essentielle à la sécurité et à la satisfaction de l'utilisateur. Ceci concerne aussi bien la mise en oeuvre du produit lui-même que son association avec des produits complémentaires et l'entretien en cours d'utilisation.
6.2. Les installations neuves ou anciennes, dans lesquelles sont incorporés nos produits, doivent être réalisées conformément aux règles de l'art et aux prescriptions du fabricant. En aucun cas, des prescriptions de mise en oeuvre autres ne sont opposables à ces prescriptions.

7. GARANTIE

7.1. Notre garantie est celle fixée par les constructeurs ou fournisseurs.
7.2. Notre garantie se limite à l'échange, au remplacement ou à la réparation, en nos magasins, des pièces reconnues défectueuses par nous ou en cas d'impossibilité, d'une pièce répondant au même usage (retour des pièces à la charge du client, frais de réexpédition à notre charge). Elle ne peut donner lieu à aucune autre indemnité pour quelque cause que ce soit, notamment de main d'oeuvre et déplacement.
7.3. Notre garantie ne s'applique pas aux remplacements et aux réparations qui résulteraient de :
- L'usure normale des appareils ;
- Détériorations ou d'accidents provenant de négligences ou d'intervention de tiers ;
- Défaut de surveillance ou d'entretien ;
- Mauvaise utilisation des appareils notamment par l'emploi de combustibles ou tension électrique non appropriés ;
- Phénomènes naturels ou fait de l'homme.
7.4. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai total de garantie du matériel.

8. CONTESTATIONS

8.1. Toutes les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou des feuilles de commande de l'acheteur, et contraintes aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent nous être opposées, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'un accord écrit particulier préalable au contrat considéré.
8.2. Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions seront du ressort des Tribunaux de notre siège social qui ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.


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